Domiciliation d’une société en ligne :
comment se passe une souscription 100 % digitale ?
Choisir son siège social, signer un contrat de domiciliation, obtenir une attestation et immatriculer son entreprise… Tout cela peut aujourd’hui se faire à distance. Ce guide détaille, étape par étape, le déroulé d’une domiciliation d’entreprise 100 % en ligne au 49 Cours Mirabeau, à Aix-en-Provence.
Domiciliation en ligne : de quoi parle-t-on concrètement ?
La domiciliation d’entreprise n’est pas nouvelle : depuis longtemps, des sociétés de domiciliation agréées mettent à disposition des adresses de siège social pour les entreprises qui ne souhaitent pas, ou ne peuvent pas, domicilier leur société à leur domicile ou dans des bureaux loués.
La nouveauté, c’est que toutes les étapes clés peuvent désormais se faire en ligne : choix de l’offre, saisie des informations, téléchargement des pièces justificatives, signature électronique du contrat de domiciliation et mise à disposition de l’attestation.
Au 49 Mirabeau, la domiciliation entreprise Aix-en-Provence est entièrement accessible en ligne : vous pouvez démarrer votre souscription depuis votre ordinateur ou votre smartphone, et obtenir une adresse de siège social au 49 Cours Mirabeau sans vous déplacer.
Ce que change (et ne change pas) la domiciliation 100 % en ligne
Une domiciliation en ligne ne signifie pas une domiciliation “allégée” ou moins sérieuse. Elle répond au même cadre légal qu’une domiciliation classique, mais avec un parcours plus fluide et plus rapide.
Un cadre juridique identique à une domiciliation “physique”
Qu’elle soit souscrite en ligne ou en agence, une domiciliation repose sur un contrat de domiciliation commerciale soumis au Code de commerce. Le domiciliataire doit être agréé par la Préfecture, tenir un registre des entreprises, vérifier l’identité du dirigeant, conserver certaines pièces justificatives et respecter des obligations en matière de suivi.
Pour vous, dirigeant, une domiciliation de siège social à Aix-en-Provence en ligne offre le même niveau de sécurité qu’une domiciliation signée sur papier : l’adresse figure sur votre Kbis, est reconnue par le Greffe, l’INSEE, l’administration fiscale et vos partenaires.
Ce qui devient plus simple avec la souscription digitale
La différence majeure, c’est le parcours de souscription. Au lieu de prendre rendez-vous, d’imprimer et signer physiquement les documents, puis de les renvoyer, tout se fait depuis un espace sécurisé :
- vous choisissez votre offre de domiciliation (Essentielle ou Premium – Le49Premium) ;
- vous renseignez les informations sur votre société ou votre projet de création ;
- vous déposez vos justificatifs au format PDF ou photo ;
- vous signez le contrat de domiciliation via signature électronique ;
- vous recevez rapidement votre attestation de domiciliation.
La domiciliation en ligne concerne l’adresse du siège social. Les formalités de création ou de modification (rédaction des statuts, dépôt au greffe, annonce légale, etc.) peuvent, elles aussi, être réalisées en ligne, par exemple via notre partenariat avec LegalPlace. Les deux démarches sont complémentaires, mais distinctes.
Étape par étape : le déroulé d’une domiciliation 100 % en ligne
Voici, dans l’ordre, les grandes étapes d’une souscription digitale au 49 Mirabeau, depuis la page de souscription jusqu’à l’obtention de votre attestation.
Étape 1 : choisir votre offre de domiciliation
Tout commence sur la page “Souscription en ligne”. Vous y retrouvez les principales informations sur les offres Essentielle et Premium – Le49Premium :
- Offre Essentielle – dès 35 € HT / mois : adresse de siège social au 49 Cours Mirabeau, réception et mise à disposition du courrier.
- Offre Premium – Le49Premium – dès 45 € HT / mois : adresse de siège social, numérisation du courrier, notifications et espace client en ligne.
Vous sélectionnez l’offre qui correspond le mieux à votre organisation (volume de courrier, besoin de numérisation immédiate, fréquence de consultation…).
Étape 2 : renseigner les informations sur votre société
Le formulaire de domiciliation vous guide ensuite pour saisir les informations nécessaires. Selon que vous soyez en création d’entreprise ou déjà immatriculé, les champs s’adaptent :
- forme juridique (SAS, SARL, EURL, micro-entreprise, etc.) ;
- dénomination sociale ou projet de dénomination ;
- activité principale (objet social) ;
- coordonnées du dirigeant et informations de contact.
L’objectif est de préparer un contrat de domiciliation conforme à votre situation et d’éditer une attestation que vous pourrez ensuite joindre à votre dossier de création ou de transfert de siège social.
Étape 3 : télécharger vos pièces justificatives
Vient ensuite la partie “documents”. Là encore, tout se fait en ligne : vous téléchargez simplement vos pièces au format PDF ou photo. Le parcours vous indique, selon votre cas, ce qu’il faut fournir.
Pour une domiciliation d’entreprise au 49 Cours Mirabeau, il s’agit en général de :
- la copie de votre pièce d’identité en cours de validité ;
- un justificatif de domicile du dirigeant ;
- un projet de statuts (en cas de création) ou un extrait Kbis (en cas de transfert) ;
- éventuellement, des pièces complémentaires selon la forme de la société.
Étape 4 : signature électronique du contrat de domiciliation
Une fois les informations et documents validés, vous recevez votre contrat de domiciliation à signer. Ce contrat peut être signé en ligne via une solution de signature électronique sécurisée.
Vous recevez alors une copie signée pour vos archives, et le 49 Mirabeau en conserve également un exemplaire, comme l’exige la réglementation.
Étape 5 : attestation de domiciliation et mise à disposition de l’adresse
Après validation de votre dossier et signature du contrat, une attestation de domiciliation est éditée. Elle précise notamment :
- l’adresse exacte de votre siège social : 49 Cours Mirabeau, 13100 Aix-en-Provence ;
- l’identité de la société domiciliataire (Le 49 Mirabeau) ;
- la forme de votre société et le nom du dirigeant.
Cette attestation est généralement mise à disposition dans un délai très court. Vous pouvez l’utiliser pour vos formalités auprès du Greffe (immatriculation ou transfert de siège), mais aussi pour vos banques, partenaires et administrations.
Quels documents préparer pour une domiciliation en ligne ?
Anticiper les pièces nécessaires permet de gagner du temps au moment de la souscription. Voici les principaux documents à prévoir selon votre situation.
Dirigeant personne physique
Pour le dirigeant, les pièces demandées sont relativement standard :
- pièce d’identité en cours de validité (CNI ou passeport) ;
- justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture, avis d’imposition, etc.) ;
- éventuellement, une déclaration de non-condamnation dans certains cas de figure.
Entreprise en cours de création
Si vous êtes en phase de création, et que vous n’avez pas encore de Kbis, il vous sera demandé :
- un projet de statuts de la société ;
- des informations sur la répartition du capital et les associés ;
- le projet de dénomination sociale.
Vous pourrez ensuite fournir le Kbis dès son émission par le Greffe, afin de compléter définitivement votre dossier.
Entreprise déjà immatriculée (transfert de siège)
Si vous transférez un siège social existant vers le 49 Cours Mirabeau, les pièces peuvent inclure :
- l’extrait Kbis récent de votre société ;
- les statuts à jour (ou projet de statuts modifiés) ;
- le procès-verbal de décision de transfert le cas échéant.
Avant de lancer votre souscription, réunissez toutes vos pièces dans un même dossier (sur votre ordinateur ou dans un cloud). Vous pourrez ainsi effectuer votre domiciliation 100 % en ligne en une seule fois, sans avoir à interrompre le processus pour aller chercher un document manquant.
Délais, greffe et création d’entreprise : comment tout s’articule ?
La domiciliation n’est qu’une partie du parcours de création ou de modification d’entreprise. Elle doit être calée dans le bon ordre vis-à-vis des formalités au Greffe.
À quel moment domicilier sa société en ligne ?
En pratique, il est conseillé de choisir et souscrire votre domiciliation avant de déposer votre dossier de création ou de transfert de siège. En effet, l’adresse de siège social doit figurer dans vos statuts et sur votre dossier transmis au Greffe.
Avec une domiciliation au 49 Mirabeau, vous obtenez rapidement une attestation mentionnant l’adresse du siège social (49 Cours Mirabeau). Vous pouvez ainsi finaliser vos statuts en conséquence et déposer un dossier complet.
Délais indicatifs d’une domiciliation en ligne
Les délais varient selon la complétude du dossier (pièces fournies, lisibilité, etc.), mais la souscription est généralement très rapide pour un dossier complet. La partie la plus longue reste souvent le traitement du dossier par le Greffe, et non la domiciliation elle-même.
L’intérêt du numérique est justement de réduire les frictions de votre côté : tout est centralisé en ligne, sans envoi postal de documents ni prise de rendez-vous physique.
Articulation avec un prestataire de création en ligne
Si vous utilisez une plateforme juridique comme LegalPlace pour créer votre société, la domiciliation en ligne s’intègre facilement au parcours. Vous pouvez par exemple :
- choisir la domiciliation au 49 Cours Mirabeau sur le site du 49 Mirabeau ;
- obtenir votre attestation de domiciliation ;
- transmettre cette attestation dans votre dossier de création géré par LegalPlace.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page dédiée à notre partenariat avec LegalPlace pour la création d’entreprise.
Pourquoi choisir une domiciliation en ligne au 49 Cours Mirabeau ?
Au-delà de la simplicité du parcours, l’enjeu est d’associer une adresse cohérente avec votre positionnement et des services adaptés à votre manière de travailler.
Une adresse premium au cœur d’Aix-en-Provence
Domicilier sa société au 49 Cours Mirabeau, c’est associer son entreprise à l’une des artères les plus emblématiques d’Aix-en-Provence. Sur vos factures, vos devis et votre site, cette adresse renvoie l’image d’une structure professionnelle et établie dans un environnement haut de gamme.
Un parcours pensé pour les créateurs et dirigeants pressés
Le parcours de souscription en ligne a été conçu pour vous permettre de domicilier votre entreprise en quelques étapes, sans jargon inutile. Un formulaire guidé, des explications claires pour chaque document attendu, et un contrat de domiciliation accessible en signature électronique.
Des offres adaptées à la gestion quotidienne de votre courrier
Selon votre besoin, vous pouvez opter pour l’Offre Essentielle ou pour l’Offre Premium – Le49Premium avec numérisation du courrier. Vous adaptez votre niveau de service : simple réception et mise à disposition, ou consultation à distance de l’ensemble de vos courriers via un espace sécurisé.
Domicilier votre société en ligne au 49 Cours Mirabeau.
Souscription 100 % digitale, contrat de domiciliation signé électroniquement et attestation rapidement disponible pour votre dossier de création ou de transfert de siège social.Pour aller plus loin sur la domiciliation d’entreprise
Si vous découvrez tout juste la domiciliation, ou si vous hésitez encore entre plusieurs solutions pour votre siège social, d’autres guides peuvent compléter votre réflexion :
- Pour comprendre les enjeux d’image et de positionnement, consultez domiciliation entreprise à Aix-en-Provence : pourquoi choisir cette adresse ?
- Pour détailler le budget à prévoir, l’article domiciliation d’entreprise à Aix-en-Provence : combien ça coûte vraiment ? met en perspective les différents postes de dépenses.
- Si vous êtes en plein lancement de projet, vous pouvez également lire domiciliation et création d’entreprise : erreurs fréquentes à éviter.
L’ensemble de nos guides est accessible sur la page “Conseils”. Ils ont tous été conçus pour vous aider à prendre des décisions éclairées sur la domiciliation de votre siège social et l’organisation de votre entreprise.