Mentions légales

Les présentes mentions légales s’appliquent au site internet Le 49 Mirabeau, dédié à la domiciliation d’entreprise au 49 Cours Mirabeau à Aix-en-Provence, accessible à l’adresse : https://www.le49mirabeau.fr.

Dernière mise à jour : 12/12/2025.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Raison sociale : ELITETECH
Forme juridique : Société par Actions Simplifiées (SAS)
Capital social : 5 000,00 euros
Siège social : 49 Cours Mirabeau, 13100 Aix-en-Provence, France
Immatriculation : inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 828 031 013
Agrément préfectoral : 2020/AEFDJ/13/10 (société de domiciliation d’entreprise privée agréée)
Représentant légal : Mickaël ASKINAZI, en qualité de Président de la SAS ELITETECH
E-mail de contact : contact@le49mirabeau.fr
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 698 280 310 13

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Mickaël ASKINAZI, en sa qualité de Président de la SAS ELITETECH.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Dénomination sociale : OVHcloud (OVH SAS)
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site internet : https://www.ovh.com
Téléphone : 09 72 10 10 10

4. Accès au site

L’accès au site est possible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure, de panne éventuelle ou d’opération de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du service. L’éditeur se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre temporairement l’accès au site pour des raisons techniques ou organisationnelles, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site et de ses contenus (notamment, de manière non limitative : textes, graphismes, logos, images, photographies, vidéos, structure générale, arborescences, charte graphique, éléments de mise en page) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de la société ELITETECH ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, diffusion, rediffusion, exploitation, intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sur quelque support que ce soit, de l’un des éléments du site, sans autorisation écrite et préalable de la société ELITETECH, est strictement interdite et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon.

L’utilisateur est uniquement autorisé à consulter le site sur son écran pour un usage personnel et privé, non commercial. Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un des éléments qui le composent engage la responsabilité de l’utilisateur.

6. Données personnelles et RGPD

6.1. Principes généraux

La société ELITETECH peut être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant les utilisateurs du site, notamment via :

les formulaires de contact ;
les demandes d’informations ou de rappel ;
les formulaires liés à la souscription d’une offre de domiciliation ;
les outils de mesure d’audience et de navigation (cookies, traceurs, etc.).

Les données collectées sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

6.2. Finalités des traitements

Les données personnelles collectées peuvent notamment être utilisées pour :

répondre aux demandes formulées via les formulaires de contact ;
gérer les demandes de souscription et la relation contractuelle de domiciliation ;
assurer le suivi administratif et comptable des clients ;
améliorer le fonctionnement du site et mesurer sa fréquentation ;
respecter les obligations légales et réglementaires applicables à l’activité de domiciliation.

6.3. Bases juridiques des traitements

Selon les cas, les traitements de données reposent sur :

l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (gestion des demandes de domiciliation, exécution du contrat) ;
l’intérêt légitime de la société ELITETECH (amélioration des services, sécurité du site, gestion de la relation client) ;
le respect d’obligations légales ou réglementaires ;
le consentement de l’utilisateur, lorsqu’il est requis (notamment pour certains cookies ou communications électroniques).

6.4. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, dans la limite des durées de prescription légales et des obligations de conservation applicables à la société de domiciliation.

6.5. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose, dans les conditions prévues par les textes, des droits suivants :

droit d’accès à ses données ;
droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
droit d’effacement (« droit à l’oubli ») dans certains cas ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition au traitement, notamment à des fins de prospection commerciale ;
droit à la portabilité des données, lorsque cela est applicable ;
droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Ces droits peuvent être exercés en contactant la société ELITETECH à l’adresse suivante : contact@elitetech.fr ou par courrier à l’adresse du siège social.

Le cas échéant, le délégué à la protection des données (DPO) peut être contacté à : contact@elitetech.fr.

7. Cookies et traceurs

Le site est susceptible d’utiliser des « cookies » et autres traceurs déposés sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) afin de garantir le bon fonctionnement du site, mesurer son audience ou améliorer l’expérience de navigation.

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés. D’autres cookies (de mesure d’audience, par exemple) peuvent nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur.

L’utilisateur peut paramétrer à tout moment le dépôt des cookies via les réglages de son navigateur internet et, le cas échéant, via un bandeau ou un module de gestion des cookies mis en place sur le site.

Une politique détaillée relative aux cookies pourra être consultée sur la page dédiée : https://www.le49mirabeau.fr/conditions-generales.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet tiers, sur lesquels la société ELITETECH n’exerce aucun contrôle. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée quant au contenu, au fonctionnement ou à l’éventuelle collecte et traitement de données personnelles opérés par ces sites tiers.

La mise en place de liens hypertextes vers le site Le 49 Mirabeau est, en principe, libre, sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image, à la réputation ou aux droits de la société ELITETECH et qu’elle ne crée pas une confusion dans l’esprit du public sur l’identité de l’éditeur ou sur la provenance des contenus.

9. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site Le 49 Mirabeau ont un caractère purement informatif et général. Malgré tout le soin apporté à leur rédaction et à leur mise à jour, la société ELITETECH ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations publiées.

Ces informations ne constituent en aucun cas un conseil juridique, fiscal, comptable ou financier personnalisé. L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations accessibles sur le site et est invité, le cas échéant, à se rapprocher de ses conseils habituels (avocat, expert-comptable, etc.).

La société ELITETECH ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, et notamment de l’impossibilité d’y accéder, de la perte de données, de la présence de virus, ou encore du fait de décisions prises sur la base d’informations figurant sur le site.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’utilisation du site et/ou à l’interprétation des présentes mentions légales, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence seront seuls compétents, dans les conditions de droit commun.

11. Mise à jour des mentions légales

La société ELITETECH se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment les présentes mentions légales, afin notamment de les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou aux changements de fonctionnement du site.

L’utilisateur est invité à consulter régulièrement la présente page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. La date de dernière mise à jour figure en tête des mentions légales.