Transférer le siège social de son entreprise à Aix-en-Provence :
étapes et pièges à éviter
Changer l’adresse de votre siège social n’est pas une simple formalité postale. Entre modification des statuts, annonce légale, dépôt au greffe et choix d’une nouvelle adresse, mieux vaut suivre un parcours clair. Découvrez comment organiser sereinement le transfert de votre siège social vers Aix-en-Provence, et en particulier vers une domiciliation au 49 Cours Mirabeau.
Pourquoi transférer le siège social de votre entreprise ?
Au cours de la vie d’une société, il est fréquent que l’adresse du siège social évolue : déménagement du dirigeant, développement dans une nouvelle région, recherche d’une adresse plus valorisante, souhait de protéger son adresse personnelle…
Le transfert de siège social permet d’aligner l’adresse juridique de l’entreprise avec sa réalité stratégique. Choisir de transférer le siège social de son entreprise à Aix-en-Provence offre, par exemple, l’opportunité de s’implanter dans un environnement économique dynamique, tout en bénéficiant de l’image premium de la ville.
Encore faut-il respecter les étapes dans l’ordre et éviter quelques pièges classiques. L’objectif de ce guide est de vous donner une vision claire, étape par étape, en intégrant la possibilité de recourir à une domiciliation d’entreprise au 49 Cours Mirabeau.
Étape 1 : préparer le transfert de siège social
Avant d’entamer les formalités juridiques, il est essentiel de clarifier votre projet et de sécuriser la nouvelle adresse de siège social.
Définir les raisons et les objectifs du transfert
Les motivations les plus fréquentes pour un transfert vers Aix-en-Provence sont :
- se rapprocher d’un bassin économique attractif et bien desservi ;
- gagner en crédibilité grâce à une adresse professionnelle à Aix-en-Provence ;
- séparer son domicile personnel du siège social de l’entreprise ;
- rapprocher l’entreprise de partenaires (avocats, experts-comptables, clients majeurs…).
Choisir la nouvelle adresse de siège social
Le choix de l’adresse ne doit pas être improvisé. Vous avez plusieurs options :
- vos propres locaux (bureaux, locaux commerciaux) à Aix-en-Provence ;
- un espace de coworking qui propose la domiciliation de siège social ;
- une société de domiciliation agréée, comme le 49 Mirabeau.
La domiciliation de siège social à Aix-en-Provence au 49 Mirabeau vous permet d’utiliser l’adresse 49 Cours Mirabeau en toute conformité, avec un contrat simple et sans engagement, à partir de 35 € HT / mois.
Entre la décision de transfert, la collecte des pièces, la rédaction des formalités, l’annonce légale et le dépôt au greffe, il faut compter quelques semaines pour finaliser le changement de siège social. Anticiper ces délais permet d’éviter les ruptures d’adresse sur vos documents et supports.
Étape 2 : décider du transfert et modifier les statuts
Organiser la décision de transfert
Le transfert de siège social est une décision qui doit être prise par l’organe compétent selon la forme de votre société :
- dans une SAS ou une SASU : les statuts prévoient généralement l’organe habilité (président, assemblée, etc.) ;
- dans une SARL ou une EURL : la décision relève le plus souvent de l’assemblée des associés ou du gérant selon les cas ;
- dans une société civile : la collectivité des associés est en principe compétente.
Cette décision doit être consignée dans un procès-verbal précisant :
- l’ancienne adresse du siège social ;
- la nouvelle adresse du siège social (par exemple : 49 Cours Mirabeau, 13100 Aix-en-Provence) ;
- la date d’effet du transfert ;
- l’autorisation de mettre à jour les statuts en conséquence.
Mettre à jour la clause de siège social dans les statuts
Le transfert de siège social entraîne la modification de la clause dédiée dans vos statuts. Cette mise à jour est obligatoire et devra être datée, certifiée conforme et jointe au dossier destiné au greffe.
Si vous souhaitez sécuriser la rédaction de votre procès-verbal et de vos statuts, vous pouvez profiter de notre partenariat avec LegalPlace pour vos formalités . La plateforme peut vous accompagner dans la préparation du dossier de transfert.
Étape 3 : publier l’annonce légale et déposer le dossier au greffe
Publier une annonce légale de transfert de siège
Le transfert de siège social doit être porté à la connaissance des tiers via une annonce légale. Les modalités varient selon que le transfert reste dans le même ressort de greffe ou non. En cas de transfert vers Aix-en-Provence, il est possible que vous changiez de tribunal compétent, ce qui implique parfois une double publication.
L’annonce mentionne notamment :
- la dénomination sociale, la forme, le capital, le numéro SIREN ;
- l’ancienne et la nouvelle adresse du siège social ;
- la date de la décision et l’organe qui l’a prise ;
- le greffe d’origine et, le cas échéant, le nouveau greffe compétent.
Constituer le dossier de transfert pour le greffe
Le dossier déposé au greffe du Tribunal de commerce (ou au guichet unique) comprend généralement :
- le formulaire de modification (M2 pour les sociétés) dûment complété ;
- un exemplaire des statuts mis à jour, daté et certifié conforme ;
- le procès-verbal de décision de transfert ;
- l’attestation de parution de l’annonce légale ;
- le justificatif de jouissance des locaux (contrat de domiciliation, bail, attestation du propriétaire…).
Dans le cadre d’une domiciliation d’entreprise au 49 Mirabeau, le contrat de domiciliation et l’attestation fournie par nos équipes font office de justificatif pour votre dossier.
Pour simplifier ces démarches, vous pouvez découvrir l’accompagnement LegalPlace pour la création d’entreprise et les modifications statutaires . En tant que client du 49 Mirabeau, vous bénéficiez d’un avantage tarifaire sur une sélection de services.
Transférer votre siège social au 49 Cours Mirabeau : le rôle du 49 Mirabeau
En choisissant le 49 Mirabeau comme nouvelle adresse de siège social, vous sécurisez à la fois le volet juridique et l’image de votre entreprise.
Une adresse immédiatement valorisante
Domicilier votre entreprise au 49 Cours Mirabeau, c’est faire apparaître sur votre Kbis et tous vos documents une adresse immédiatement identifiable. Cette adresse au cœur d’Aix-en-Provence renforce la perception de sérieux et de stabilité de votre société, quelles que soient sa taille ou son ancienneté.
Deux formules pour accompagner votre transfert
Au 49 Mirabeau, vous avez le choix entre :
- l’Offre Essentielle, qui vous permet d’effectuer le transfert de siège social à Aix-en-Provence à moindre coût, avec réception et réexpédition du courrier ;
- l’Offre Premium – Le49Premium, qui ajoute la numérisation quotidienne des courriers, l’accès à un espace client sécurisé et un suivi prioritaire.
Vous pouvez voir le détail des offres et tarifs de domiciliation pour choisir la formule la plus adaptée à votre situation.
Transférer votre siège social à Aix-en-Provence, au 49 Cours Mirabeau.
Contrat de domiciliation sans engagement, adresse premium à Aix-en-Provence, gestion du courrier assurée par une équipe dédiée.Pièges à éviter lors d’un transfert de siège social
Oublier de mettre à jour tous vos supports
Une fois le transfert effectif et le Kbis mis à jour, pensez à modifier systématiquement :
- votre site internet (mentions légales, pages de contact, CGV…) ;
- vos devis, factures et modèles de contrats ;
- vos supports commerciaux (plaquettes, emailings, signatures mail) ;
- vos comptes clients et fournisseurs.
Se tromper dans la gestion des délais
Un transfert mal anticipé peut générer des situations inconfortables : courriers envoyés à l’ancienne adresse, documents non conformes, incompréhension de la part des clients. S’assurer que l’adresse du 49 Cours Mirabeau figure bien sur tous vos nouveaux supports au bon moment est essentiel.
Choisir une adresse sans vérifier l’agrément
Enfin, vérifiez toujours l’agrément préfectoral de votre domiciliataire. Le 49 Mirabeau est une société de domiciliation agréée pour la domiciliation d’entreprises à Aix-en-Provence, ce qui garantit la conformité de votre transfert auprès du greffe et de l’administration.
Pour aller plus loin sur la domiciliation et la création
Le transfert de siège social s’inscrit dans une réflexion plus large sur votre adresse de siège social et, parfois, sur votre structure juridique. Pour approfondir :
- consultez l’article les avantages de la domiciliation d’entreprise pour comparer les différentes options ;
- découvrez le guide domicilier une micro-entreprise ou un freelance à Aix-en-Provence si vous exercez à titre individuel ;
- lisez l’article domiciliation commerciale : protéger son adresse personnelle en tant que dirigeant si la confidentialité est un enjeu majeur pour vous ;
- parcourez le guide créer son entreprise : les grandes étapes et le choix de l’adresse de siège social si vous envisagez une restructuration plus profonde.
Et pour un panorama global, vous pouvez découvrir nos autres guides sur la domiciliation d’entreprise.